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5 Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620139