[Admin]

6 Arrêté du 21 septembre 2020 ouvrant droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la restructuration des services centraux et territoriaux de la police technique et scientifique relevant de la direction centrale de la sécurité publique
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360507