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		JO 18/10/2022 - Décret 17/10/2022 - Emploi de produits explosifs Démarré par Admin	0 Réponses 586 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/10/2022 - Décret 29/10/2022 - Acquisition et détention des armes Démarré par Admin	0 Réponses 497 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/06/2020 - Arrêté 26/06/2020 - Plaintes par voie électronique Démarré par Admin	0 Réponses 1053 Vues	Dernier par Admin
		JO 22/12/2022 - Arrêté 21/12/2022 - Equipes cynotechniques transport public Démarré par Admin	0 Réponses 435 Vues	Dernier par Admin
		JO 01/07/2020 - Décret 29/06/2020 - Modif code de procédure pénale Démarré par Admin	0 Réponses 990 Vues	Dernier par Admin
		JO 01/02/2023 - Arrêté 24/01/2023 - Formation aux activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 375 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/07/2020 - Rapport au Président de la République - Transports Démarré par Admin	0 Réponses 951 Vues	Dernier par Admin
		JO 02/02/2023 - 3 textes - Activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 392 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/07/2020 - Ordonnance 29/07/2020 - Sûreté dans les transports Démarré par Admin	0 Réponses 965 Vues	Dernier par Admin
		JO 10/02/2023 - Arrêté 03/02/2023 - Formation agents sécurité privée + 300 pers. Démarré par Admin	0 Réponses 432 Vues	Dernier par Admin
		JO 14/10/2020 - Arrêté 06/10/2020 - Accréditation organisme formation sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 847 Vues	Dernier par Admin
		JO 17/05/2023 - 2 Textes - Formation aux activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 409 Vues	Dernier par Admin
		JO 21/10/2020 - Décret 19/10/2020 - Sûreté dans les transports Démarré par Admin	0 Réponses 856 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/08/2023 - Décret 28/08/2023 - Vidéoprotection JO Démarré par Admin	0 Réponses 271 Vues	Dernier par Admin
		JO 29/11/2020 - Arrêté 23/11/2020 - CQP commerce des armes et munitions Démarré par Admin	0 Réponses 943 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/12/2023 - Arrêté 29/12/ 2023 - Activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 149 Vues	Dernier par Admin
		JO 29/11/2020 - Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale Démarré par Admin	0 Réponses 863 Vues	Dernier par Admin
		JO 23/03/2024 - Décret 18/03/2024 - Modifiant l'article R. 234-3 du CSI Démarré par Admin	0 Réponses 68 Vues	Dernier par Admin
		JO 30/12/2020 - Arrêté 21/12/2020 - Formation activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 861 Vues	Dernier par Admin
		JO 06/04/2024 - Decrêt 04/04/2024 - Formation aux activités privées de sécurité Démarré par Admin	0 Réponses 25 Vues	Dernier par Admin

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