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Gendarmerie / JO 01/06/2024 - Arrêté 30/05/2024 - Titres professionnels
« Dernier par Admin le 06 » 5 Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049631403
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