21
Police / JO 03/07/2024 - 3 textes
« Dernier par Admin le 07 » 23 Décret n° 2024-652 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale appartenant à la 270e promotion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049861812
24 Décret n° 2024-653 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049861821
26 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049861839
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049861812
24 Décret n° 2024-653 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049861821
26 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049861839