SMF Prev

Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 13/05/2022 - Arrêté 10/05/2022 - Formations à l'armement
Posté par: Admin le

28 Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045792089