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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Code de la Construction et de l'Habitation => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 01/07/2021 - Decret 30/06/2021 - Solutions d'effet
Posté par: Admin le

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728564