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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ICPE -TMD - Environnement => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 30/06/2021 - Arrêté 17/06/2021 - Prescription pour la rubrique N°2781-1
Posté par: Admin le

13 Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043714651