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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Spécial CODIV 19 => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 04/02/2021 - Ordonnance 03/02/2021 - Personnel militaire
Posté par: Admin le

36 Ordonnance n° 2021-112 du 3 février 2021 portant rétablissement et adaptation de diverses dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire pour faire face à l'épidémie de covid-19
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092735