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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Code du Travail et Textes annexes => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 31/01/2021 - Arrêté 30/01/2021 - Mesures d'urgence en matière de revenus
Posté par: Admin le

26 Arrêté du 30 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081141