SMF Prev

Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Spécial CODIV 19 => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 29/04/2023 - Arrêté 27/04/2023 - Mesures d'organisation et de fonctionnement
Posté par: Admin le

32 Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506451