SMF Prev

Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 17/03/2023 - Arrêté 10/02/2023 - Agrément CTS
Posté par: Admin le

7 Arrêté du 10 mars 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047314409