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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 09/02/2023 - Arrêté 31/01/2023 - Indemnité de fonction et de responsabilités
Posté par: Admin le

13 Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047106396