SMF Prev
Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sûreté => Discussion démarrée par: Admin le
-
8 Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047079908
11 Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080102
12 Arrêté du 1er février 2023 relatif aux procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant en application de l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080131