JO 28/11/2021 - Arrêté 25/11/2021 - Expérimentation compte financier unique En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 28/11/2021 - Arrêté 25/11/2021 - Expérimentation compte financier unique

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JO 28/11/2021 - Arrêté 25/11/2021 - Expérimentation compte financier unique
OP:
67 Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044378258
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