JO 01/01/2021 - Décret 31/12/2020 - Prestations en espèces personnes exposées En bas Passer au contenu principal
[1]

Auteur Sujet: JO 01/01/2021 - Décret 31/12/2020 - Prestations en espèces personnes exposées

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

  • *****
  • Administrateur
  • Membre Héroïque
  • Messages: 1316
  • Sexe: Homme
  • Administrateur du forum
    • Boutique PrevAO
JO 01/01/2021 - Décret 31/12/2020 - Prestations en espèces personnes exposées
OP:
 33 Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845695
  • IP connectee
[1]
message precedent message suivant
 
En haut