JO 30/12/2020 - Arrêté 23/12/2020 - Formation armement police municipale En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 30/12/2020 - Arrêté 23/12/2020 - Formation armement police municipale

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JO 30/12/2020 - Arrêté 23/12/2020 - Formation armement police municipale
OP:
49 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042759918
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