JO 27/12/2020 - Arrêté 23/12/2020 - Nombre de séances d'entraînement annuel En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 27/12/2020 - Arrêté 23/12/2020 - Nombre de séances d'entraînement annuel

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JO 27/12/2020 - Arrêté 23/12/2020 - Nombre de séances d'entraînement annuel
OP:
        41 Arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire au nombre de séances d'entraînement annuel au maniement des armes des agents de police municipale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742351
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