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86 Avis d'appel à candidature en vue de la désignation d'un organisme de contrôle agréé pour procéder à la vérification du dossier et à la conformité du produit dans le cadre des règles d'attribution et d'usage du label de sécurité civile française, mention « Engins des services d'incendie et de secours »
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614787