JO 31/10/2020 - Décret 30/10/2020 - Prêts de main-d'œuvre En bas Passer au contenu principal
[1]

Auteur Sujet: JO 31/10/2020 - Décret 30/10/2020 - Prêts de main-d'œuvre

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

  • *****
  • Administrateur
  • Membre Héroïque
  • Messages: 1316
  • Sexe: Homme
  • Administrateur du forum
    • Boutique PrevAO
JO 31/10/2020 - Décret 30/10/2020 - Prêts de main-d'œuvre
OP:
29 Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482007
  • IP connectee
[1]
message precedent message suivant
 
En haut