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Messages récents

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Police / JO 01/07/2025 - Arrêté 27/05/2025 - Indemnité de responsabilité
« Dernier par Admin le Hier à 06:22 »
        6 Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051824550
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle / JO 28/06/2025 - Arrêté 24/05/2025 - Portant reconnaissance
« Dernier par Admin le 08 »
        11 Arrêté du 24 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806126
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle / JO 27/06/2025 - Arrêté 33/05/2025 - Portant reconnaissance
« Dernier par Admin le 08 »
        3 Arrêté du 23 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051800531
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ICPE -TMD - Environnement / JO 26/06/2025 - 2 textes
« Dernier par Admin le 08 »

        30 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant les arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795820

        31 Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795842

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Police / JO 25/06/2025 - 3 textes
« Dernier par Admin le 08 »

        11 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051788871

        12 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051788884

        13 Décision du 16 juin 2025 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051788896
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ICPE -TMD - Environnement / JO 20/06/2025 - Arrêté 06/05:2025 - Modifications plusieurs rubriques
« Dernier par Admin le 10 »
        21 Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051766560
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Police / JO 19/06/2025 - 2 textes
« Dernier par Admin le 06 »

        5 Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051759966

        6 Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051759985

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Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile / JO 16/06/2025 - Arrêté 18/05/2025 - Nomination ENSOSP
« Dernier par Admin le 07 »
        49 Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754583
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Gendarmerie / JO 18/06/2025 - 2 textes
« Dernier par Admin le 07 »
        14 Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754033

        15 Décision du 11 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051754043
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Divers / JO 14/06/2025 - Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
« Dernier par Admin le 15 »
        91 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051735841

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