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Police / JO 01/07/2025 - Arrêté 27/05/2025 - Indemnité de responsabilité
« Dernier par Admin le Hier à 06:22 » 6 Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051824550
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