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Conventions collectives / JO 05/06/2023 - Arrêté 22/05/2023 - Entreprises de prévention et de sécurité
« Dernier par Admin le »94 Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047624747
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