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Conventions collectives / JO 05/06/2023 - Arrêté 22/05/2023 - Entreprises de prévention et de sécurité
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94 Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047624747
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Divers / JO 01/06/2023 - Recommandation sur les équivalents français à donner . . .
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        122 Recommandation sur les équivalents français à donner aux acronymes NIMBY et NIABY
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614855
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Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres / JO 01/06/2023 - Arrêté 16/05/2023 - Agrément CTS
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9 Arrêté du 16 mai 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047614117
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Divers / JO 28/05/2023 - Vocabulaire de l'environnement
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        82 Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047598197
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Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres / JO 27/05/2023 - Arrêté 11/05/2023 -Agréments ICPE
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19 Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047596859
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ICPE -TMD - Environnement / JO 25/05/2023 - Arrêté 20/04/2023 -Modifications de plusieurs rubriques
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47 Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047584832
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Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres / JO 23/05/2023 - Arrêté 12/05/2023 - Agrément ERP
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        3 Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047571162
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Sûreté / JO 17/05/2023 - 2 Textes - Formation aux activités privées de sécurité
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        6 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553088

        7 Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553095
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Spécial CODIV 19 / JO 14/05/2023 - Décret 13/05/2023 - Suspension de l'obligation de vaccination
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13 Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116
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Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres / JO 13/05/2023 - Arrêté 27/04/2023 - Agrément CTS
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        6 Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047541043
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