SMF Prev

Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ICPE -TMD - Environnement => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 03/10/2021 - Décret 01/10/2021 - Identification des substances dangereuses
Posté par: Admin le

1 Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044155771