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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Code du Travail et Textes annexes => Discussion démarrée par: Admin le
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6 Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043984920