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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ICPE -TMD - Environnement => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 15/08/2021 - Arrêté 09/06/2021 - Modification rubrique 3.2.3.0
Posté par: Admin le

2 Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043936142