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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Code du Travail et Textes annexes => Discussion démarrée par: Admin le
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81 Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation en métropole au titre de l'année 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760763