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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 30/12/2023 - Arrêté 28/12/ 2023 - Indemnité compensatrice de logement
Posté par: Admin le

27 Décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048728123