SMF Prev
Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le
-
24 Arrêté du 20 décembre 2023 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant dans les services déconcentrés de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048659755
25 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048659771