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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres => Discussion démarrée par: Admin le
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5 Arrêté du 14 avril 2023 portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047495688
6 Arrêté du 14 avril 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047495694