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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Divers => Discussion démarrée par: Admin le
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41 Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2023 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047447046