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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 30/03/2023 - Décret 28/03/2023 - Logements pour SP Vol.
Posté par: Admin le

22 Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l'attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047371181