SMF Prev

Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 28/02/2023 - Arrêté 16/02/2023 - Contributions financières SDIS
Posté par: Admin le

7 Arrêté du 16 février 2023 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2023
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047233769