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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Conventions collectives => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 20/12/2022 - Arrêté 19/12/2022 - Entreprises de prévention et de sécurité
Posté par: Admin le

66 Arrêté du 19 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046761394