SMF Prev

Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Police => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 04/12/2022 - Arrêté 28/11/2022 - Organisation IGPN
Posté par: Admin le

9 Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678236