JO 19/04/2024 - Arrêté 15/04/2024 - Habilitation CTS En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 19/04/2024 - Arrêté 15/04/2024 - Habilitation CTS

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        18 Arrêté du 15 avril 2024 abrogeant l'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440053
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