JO 16/10/2021 - Arrêté 14/10/2021 - Formation aux activités privées de sécurité En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 16/10/2021 - Arrêté 14/10/2021 - Formation aux activités privées de sécurité

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10 Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044212668
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