JO 30/09/2021 - Décret 29/09/2021 - Avancement au sein du corps d'encadrement En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 30/09/2021 - Décret 29/09/2021 - Avancement au sein du corps d'encadrement

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JO 30/09/2021 - Décret 29/09/2021 - Avancement au sein du corps d'encadrement
OP:
13 Décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044125895
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