JO 26/02/2021 - Décret 25/02/2021 - Réforme financement structures mobiles En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 26/02/2021 - Décret 25/02/2021 - Réforme financement structures mobiles

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JO 26/02/2021 - Décret 25/02/2021 - Réforme financement structures mobiles
OP:
27 Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185042
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