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2 Décret n° 2021-12 du 7 janvier 2021 portant publication de l'accord de sécurité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, relatif à la protection des informations classifiées de la Force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR), signé à Rome le 3 février 2017 (1)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895537