JO 23/12/2020 - Rapport au Président de la République En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 23/12/2020 - Rapport au Président de la République

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JO 23/12/2020 - Rapport au Président de la République
OP:
39 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722458
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