JO 17/12/2020 - Ordonnance 16/12-2020 - Congés payés et de jours de repos En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 17/12/2020 - Ordonnance 16/12-2020 - Congés payés et de jours de repos

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JO 17/12/2020 - Ordonnance 16/12-2020 - Congés payés et de jours de repos
OP:
27 Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042677355
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