Comment fonctionne la veille réglementaire ? En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: Comment fonctionne la veille réglementaire ?

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Catégorie
Les textes de la veille réglementaires sont classés dans différentes catégories :
    Spécial CODIV 19
    ERP
    IGH
    Habitation
    Accessibilité - PMR
    Sapeurs-Pompiers - SAMU
    Gendarmerie
    Police
    Code du Travail et Textes annexes
    Conventions collectives
    Comportement au feu
    ICPE -TMD - Environnement
    Normes
    Secourisme
    Sûreté
    Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres
    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
    Code de la Construction et de l'Habitation

Dans le journal officiel, que nous lisons chaque jour pour vous, cette catégorie n'est pas toujours très facile à déterminer.
Nous essayons d'alimenter la bonne rubrique !
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, allez voir dans "Divers".

Titre
Les titres sont un condensé du titre réel.
Vous y trouverez :
  • La date de parution au JO
  • Le type de texte (Arrêté, Décret, . . .)
  • La date d'écriture du texte (Arrêté, Décret, . . .)
  • Un très court résumé
Seul, le titre qui figure dans l'article est complet.

Article
Le nombre qui figure avant la nature du texte (Arrêté, Décret, . . .) est le numéro du texte dans le journal officiel du jour indiqué.
  • IP connectee
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