Textes de 2016 à 2019 En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: Textes de 2016 à 2019

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44 Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631218&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631177&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039234275&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039207638&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085665&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811937&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431588&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation et au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038365534&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037909974&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852195&dateTexte=&categorieLien=id
103 Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193497&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034633623&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567578&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034485459&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034454237&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034307896&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034010837&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033787106&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033224855&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193221&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032519936&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2016-529 du 27 avril 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032471593&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291336&dateTexte=&categorieLien=id
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