JO 02/12/2020 - Décret 30/11/2020 - Prestations familiales En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 02/12/2020 - Décret 30/11/2020 - Prestations familiales

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JO 02/12/2020 - Décret 30/11/2020 - Prestations familiales
OP:
15 Décret n° 2020-1490 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042592615
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