JO 11/04/2024 - Arrêté 05/04/2024 - Formation agents de sécurité En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 11/04/2024 - Arrêté 05/04/2024 - Formation agents de sécurité

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        4 Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049401955
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