JO 17/09/2020 - Arrêté du 11/09/2020 - Accessibilité habitation En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 17/09/2020 - Arrêté du 11/09/2020 - Accessibilité habitation

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40 Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042334726&dateTexte=&categorieLien=id
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