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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 19/07/2022 - Arrêté 13/07/2022 - Engagement de moyens par les SDIS
Posté par: Admin le

9 Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à l'engagement de moyens par les services d'incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d'accès et d'usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d'incendie et de secours en opération
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056605