SMF Prev
Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sûreté => Discussion démarrée par: Admin le
-
96 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170801&dateTexte=&categorieLien=id