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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Spécial CODIV 19 => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 14/01/2020 - Arrêté 05/02/2021 - Mesures d'organisation système de santé
Posté par: Admin le
23 Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099878