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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Accessibilité - PMR => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 22/01/2021 - Arrêté 29/12/2020 - Accessibilité véhicules
Posté par: Admin le
        3 Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043032562