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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le

Titre: JO 09/01/2021 - Arrêté 08/01/2021 - Service expert
Posté par: Admin le
10 Arrêté du 8 janvier 2021 listant les services ou organismes de police technique et scientifique de la police nationale et de la gendarmerie nationale pouvant être désignés comme expert
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895607